{"title-block":{"case-number":"1969-08-05/30","document-number":"1969080505","full-title-fr":"5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":11947,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/05/1969080505/justel"}