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Lex Iterata
Texte 1969080105
1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime français)
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1969
Numéro
1969080105
Page
7966
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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