{"title-block":{"case-number":"1969-08-01/","document-number":"1969080105","full-title-fr":"1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime français)","modifies":[],"page-number":7966,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,1],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime français)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/01/1969080105/justel"}