31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-8-1969
- Numéro
- 1969073120
- Page
- 7932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-07-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
