Texte 1969073120

31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés>

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1969
Numéro
1969073120
Page
7932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-07-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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