{"title-block":{"case-number":"1969-07-31/30","document-number":"1969073120","full-title-fr":"31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés>","modifies":[],"page-number":7932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,8,22],"source":null,"starts":[[[1969,8,1],""]],"title-date":[1969,7,31],"title-fr":"Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/31/1969073120/justel"}