Texte 1969073117

31 JUILLET 1969. - Loi portant approbation de six protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de sept arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1967

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1969
Numéro
1969073117
Page
8479
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.