Lex Iterata

Texte 1969072707

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Jemeppe-sur-Meuse. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 46 et 48 rue J. Wettinck; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969072707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex