{"title-block":{"case-number":"1969-07-27/","document-number":"1969072707","full-title-fr":"27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Jemeppe-sur-Meuse. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 46 et 48 rue J. Wettinck; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,27],"title-fr":"Arrêté royal. - Jemeppe-sur-Meuse. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 46 et 48 rue J. Wettinck; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/27/1969072707/justel"}