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Lex Iterata
Texte 1969072424
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Châtelet. Suppression: 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire à l'école sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire à l'école sise rue des Trieux, 18. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1969
Numéro
1969072424
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex