{"title-block":{"case-number":"1969-07-24/","document-number":"1969072424","full-title-fr":"24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Châtelet.  Suppression: 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire à l'école sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire à l'école sise rue des Trieux, 18. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,24],"title-fr":"Arrêté royal. - Châtelet. Suppression: 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire à l'école sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire à l'école sise rue des Trieux, 18. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/24/1969072424/justel"}