Lex Iterata

Texte 1969072202

22 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1969072202
Page
7499
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex