{"title-block":{"case-number":"1969-07-22/31","document-number":"1969072202","full-title-fr":"22 JUILLET 1969. -  ARRETE ROYAL fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat","modifies":[],"page-number":7499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1969/08/01_1.pdf#Page15","publication-date":[1969,8,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/22/1969072202/justel"}