18 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 23-10-1969
Numéro: 1969071804
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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