{"title-block":{"case-number":"1969-07-18/","document-number":"1969071804","full-title-fr":"18 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/18/1969071804/justel"}