Lex Iterata

Texte 1969071704

17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1969
Numéro
1969071704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex