{"title-block":{"case-number":"1969-07-17/","document-number":"1969071704","full-title-fr":"17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/17/1969071704/justel"}