Texte 1969071650

16 JUILLET 1969. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1969
Numéro
1969071650
Page
7768
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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