{"title-block":{"case-number":"1969-07-16/","document-number":"1969071650","full-title-fr":"16 JUILLET 1969. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes","modifies":[],"page-number":7768,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,8,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,16],"title-fr":"Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/16/1969071650/justel"}