11 JUILLET 1969. _ Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-7-1969
- Numéro
- 1969071101
- Page
- 6945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-07-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1969indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-02-06/39, art. 2, 003; En vigueur : 09-03-2007>
