11 JUILLET 1969. _ Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-7-1969
Numéro: 1969071101
Page: 6945
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-07-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1969indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2007-02-06/39, art. 2, 003; En vigueur : 09-03-2007>

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