{"title-block":{"case-number":"1969-07-11/01","document-number":"1969071101","full-title-fr":"11 JUILLET 1969. _ Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007)","modifies":[],"page-number":6945,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,15],"source":null,"starts":[[[1969,7,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[1969,7,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/11/1969071101/justel"}