3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-10-1969
- Numéro
- 1969070307
- Page
- 10239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-07-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et le Protocole annexe, signés à Bruxelles, le 27 février 1968, sortiront leur plein et entier effet.