{"title-block":{"case-number":"1969-07-03/30","document-number":"1969070307","full-title-fr":"3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970).","modifies":[],"page-number":10239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,25],"source":null,"starts":[[[1969,11,4],""]],"title-date":[1969,7,3],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/07/03/1969070307/justel"}