Lex Iterata

Texte 1969062321

23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1969
Numéro
1969062321
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex