{"title-block":{"case-number":"1969-06-23/","document-number":"1969062321","full-title-fr":"23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/23/1969062321/justel"}