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Lex Iterata
Texte 1969061201
12 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1970
Numéro
1969061201
Page
5504
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex