{"title-block":{"case-number":"1969-06-12/","document-number":"1969061201","full-title-fr":"12 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session","modifies":[],"page-number":5504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,12],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/06/12/1969061201/justel"}