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Lex Iterata
Texte 1969060214
2 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution des cours à l'expiration de la convention d'association avec la Faculté polytechnique au Centre universitaire de l'Etat à Mons
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1969
Numéro
1969060214
Page
10259
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex