{"title-block":{"case-number":"1969-06-02/","document-number":"1969060214","full-title-fr":"2 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution des cours à l'expiration de la convention d'association avec la Faculté polytechnique au Centre universitaire de l'Etat à Mons","modifies":[],"page-number":10259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'attribution des cours à l'expiration de la convention d'association avec la Faculté polytechnique au Centre universitaire de l'Etat à Mons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/02/1969060214/justel"}