Lex Iterata

Texte 1969052750

27 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière. - Territoire des communes d'Anvers et de Burcht. - Deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositifs d'accès, section de l'autoroute E3

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1969
Numéro
1969052750
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex