{"title-block":{"case-number":"1969-05-27/","document-number":"1969052750","full-title-fr":"27 MAI 1969. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière. - Territoire des communes d'Anvers et de Burcht. - Deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositifs d'accès, section de l'autoroute E3","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,5,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière. - Territoire des communes d'Anvers et de Burcht. - Deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositifs d'accès, section de l'autoroute E3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/27/1969052750/justel"}