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Lex Iterata
Texte 1969051604
16 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant et modifiant le régime instaure par l'arrêté du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1969
Numéro
1969051604
Page
5416
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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