{"title-block":{"case-number":"1969-05-16/","document-number":"1969051604","full-title-fr":"16 MAI 1969. - Arrêté royal prorogeant et modifiant le régime instaure par l'arrêté du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":5416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,5,16],"title-fr":"Arrêté royal prorogeant et modifiant le régime instaure par l'arrêté du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/16/1969051604/justel"}