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Lex Iterata
Texte 1969051603
16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940 - 1945
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1969
Numéro
1969051603
Page
5415
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex