{"title-block":{"case-number":"1969-05-16/","document-number":"1969051603","full-title-fr":"16 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940 - 1945","modifies":[],"page-number":5415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,5,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940 - 1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/16/1969051603/justel"}