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Lex Iterata
Texte 1969050704
7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968 suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1969
Numéro
1969050704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex