{"title-block":{"case-number":"1969-05-07/","document-number":"1969050704","full-title-fr":"7 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968 suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,5,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1968 suspendant les effets de l'arrêté royal du 23 mai 1967 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/07/1969050704/justel"}