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Lex Iterata
Texte 1969043006
30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1969
Numéro
1969043006
Page
4585
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex