{"title-block":{"case-number":"1969-04-30/","document-number":"1969043006","full-title-fr":"30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande","modifies":[],"page-number":4585,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/30/1969043006/justel"}