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Lex Iterata
Texte 1969043005
30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1969
Numéro
1969043005
Page
4584
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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