{"title-block":{"case-number":"1969-04-30/","document-number":"1969043005","full-title-fr":"30 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande","modifies":[],"page-number":4584,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/30/1969043005/justel"}