17 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques

ELI: Justel
Source
Publication: 23-4-1969
Numéro: 1969041701
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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