Lex Iterata

Texte 1969041701

17 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1969
Numéro
1969041701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex