{"title-block":{"case-number":"1969-04-17/","document-number":"1969041701","full-title-fr":"17 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/17/1969041701/justel"}