Lex Iterata

Texte 1969031009

10 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1969
Numéro
1969031009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex