{"title-block":{"case-number":"1969-03-10/","document-number":"1969031009","full-title-fr":"10 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/10/1969031009/justel"}