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Lex Iterata
Texte 1969022803
28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades, annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1969
Numéro
1969022803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex