{"title-block":{"case-number":"1969-02-28/","document-number":"1969022803","full-title-fr":"28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades, annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,28],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant le tableau des grades, annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/28/1969022803/justel"}