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Lex Iterata
Texte 1969021301
13 FEVRIER 1969. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1969
Numéro
1969021301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex