{"title-block":{"case-number":"1969-02-13/","document-number":"1969021301","full-title-fr":"13 FEVRIER 1969. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,13],"title-fr":"Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/02/13/1969021301/justel"}