Lex Iterata

Texte 1969021201

12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 26 novembre 1968; 2e. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 10 février 1969

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1969
Numéro
1969021201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex