{"title-block":{"case-number":"1969-02-12/","document-number":"1969021201","full-title-fr":"12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 26 novembre 1968; 2e. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 10 février 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 26 novembre 1968; 2e. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 10 février 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/12/1969021201/justel"}